bonno
Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 2000 dans l'article À qui appartiennent les connaissances ?, par Philippe Quéau.
Les directives européennes sur les bases de données (1) ou sur la protection des programmes informatiques (2), les deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) adoptés en 1996 (traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et traité sur le droit d’auteur), le Digital Millennium Copyright Act (« loi sur le droit d’auteur pour le millénaire numérique ») ou le Sonny Bonno Copyright Term Extension Act (« extension de la durée du droit d’auteur ») adoptés en octobre 1998 aux Etats-Unis, l’accord sur les Adpic (3), etc.