bâties

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 1959 dans l'article Depuis un an 70 entreprises occupant 7 000 salariés ont décidé de s'installer en Algérie.

50 %) ; – Taxe locale : n’existe pas (2,75 %) ; – Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : 13,20 % (22 %) ; – Impôt sur les bénéfices des sociétés : 27,50 % (50 %) ; – Impôt sur le revenu des valeurs mobilières : 18 % (22 %) ; – Impôt sur le revenu des propriétés bâties : 12 % (22 %) ; – Taxe sur l’activité professionnelle : 1,50 à 3 % (en métropole cet impôt est remplacé par la patente) ; – Contribution patronale pour le logement en cours d’institution : 1 % comme en Métropole.

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