arrêté-loi

Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1966 dans l'article Le prince Charles réussira-t-il à rétablir la paix au royaume du Burundi ?, par Robert Cornevin.

Le 2 octobre le Sénat et l’Assemblée adressent au roi Mwambutsa IV une protestation contre l’arrêté-loi de réforme communale, ils exigent la ratification préalable du Parlement et sinon menacent de boycotter les prochaines élections communales.