archivistiques
Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 1982 dans l'article La nécessaire récupération des archives nationales, par Nabil Bouaita.
Mais si les clauses archivistiques sont fréquentes dans les traités, elles restent inexistantes dans le cas d’accords de dévolution entrant dans le cadre de la décolonisation.