arbitrales

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article La Cour de La Haye a émis huit avis consultatifs et rendu quinze arrêts internationaux, par J.-G. Guerrero.

Mais dans son arrêt, la Cour a déclaré « que si la règle de 10 milles a été adoptée par certains États, aussi bien dans leurs lois nationales que dans leurs traités et conventions, et si quelques décisions arbitrales en ont fait application entre ces États, d’autres États en revanche ont adopté une limite différente.

12 autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Traditions argentines, par Juan-Carlos Rebora
  2. L'affaire de Suez a l'heure du règlement pacifique : arbitrage international ou Cour de La Haye, par Jean Rouvier
  3. La conférence des Nations unies sur l'arbitrage commercial international abandonne le principe de la territorialité
  4. Une solution dans le respect de la dignité des deux parties, par Eugène Guernier
  5. La déclaration française du 10 juillet renforce l'autorité de la Cour de justice
  6. Bandoung, qui a donné son nom à la première conférence afro-asiatique, occupe une place unique parmi les villes du pays, par Colonel Mashudi
  7. En refusant d'échanger l'ambassadeur de la République fédérale le gouvernement guatémaltèque a violé le droit international, par Guy Feuer
  8. Les mesures de nationalisation ont simplifié la situation du point de vue juridique, par Philippe Manin
  9. Les syndicats de l'automobile sur la ligne de crête, par Dan Luria
  10. Des citoyens américains dénoncent les violations du droit, par Reed Brody
  11. Mondialisation : le puzzle des alliances naissantes , par André Bellon
  12. Le fléau de l’arbitrage international, par Maude Barlow & Raoul Marc Jennar