appliqueraient

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mars 1959 dans l'article Un projet de convention européenne pour encourager les investissements, par Anselme-Rabinovitch.

Une lacune plus importante peut-être réside dans la limitation aux seuls gouvernements signataires de la convention du droit de saisir la juridiction internationale : en matière d’intérêts privés la solution équitable serait sans doute d’ouvrir à tout intéressé l’accès de cette juridiction, ce qui permettrait à celle-ci d’exercer un véritable contrôle sur la manière dont les administrations des pays importateurs de capitaux appliqueraient les engagements de leurs gouvernements.

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  11. Les partis et l'arme nucléaire
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