ancrés

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1959 dans l'article Controverses sur le droit d'asile dans les pays d'Amérique latine, par Jacques Grignon Dumoulin.

Les règles essentielles de l’institution sont déjà dégagées : — inviolabilité de l’asile politique dans les légations et à bord des navires de guerre ancrés dans les eaux territoriales ; — obligation de livrer les délinquants de droit commun aux autorités, spontanément ou sur la demande du ministère des relations extérieures ; — obligation pour la légation refuge d’avertir le gouvernement du territoire où les faits se déroulent ; — faculté pour l’Etat « poursuivant » d’exiger que la personne protégée soit envoyée en dehors du territoire national dans le plus bref délai possible ; — obligation pour l’Etat poursuivant de donner les garanties indispensables afin que le bénéficiaire du droit d’asile puisse sortir du territoire national.

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