amortissement 06/1957

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1957 dans l'article L'affaire des emprunts norvégiens devant la cour de La Haye, par L.-J. de Gubernatis.

Le gouvernement français avait dans ces conditions pris fait et cause pour ses ressortissants, et, on s’en souviendra, la France s’était en conséquence adressée à la Cour de La Haye, lui demandant d’une part par requête du 6 juillet 1955 de dire, de juger et de fixer « que les emprunts internationaux émis par le Royaume de Norvège en 1896 (3 %, or), 1900 (3 1/2 %, or), 1902 ( 3 1/2 %, or), 1903 (3 %, or), 1904 (3 1/2 %, or), 1905 (3 1/2 %, or) ; les emprunts internationaux émis par la Banque hypothécaire du royaume de Norvège (3 1/2 %, or), 1885-1898, 1902, 1905, 1907, 1909, et 4 % or 1900 ; l’emprunt international émis par la Banque des propriétés agricoles et des habitations ouvrières (3 1/2 % or en 1904), stipulent en or le montant de l’obligation de l’emprunteur pour le service des coupons et l’amortissement des titres » ; et, de l’autre, « que l’emprunteur ne s’acquitte de la substance de sa dette que par le paiement de la valeur-or des coupons au jour du paiement et de !

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