amendés
Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1969 dans l'article Malgré la convention de Tokyo, la répression de la piraterie aérienne parait difficile à mettre en œuvre, par Charles Zorgbibe.
Sans doute serait-il souhaitable d’établir un ordre de priorité entre les différents Etats en vue d’éviter ou de résoudre les conflits de compétence prévisibles : mais, à Tokyo, toutes les propositions en ce sens ont été repoussées… De la même manière, l’article 16 dispose que les infractions commises à bord d’aéronefs immatriculés dans un Etat contractant sont considérées, aux fins d’extradition, comme si elles avaient été commises sur le territoire de l’Etat d’immatriculation : les traités d’extradition en vigueur, qui n’accordent généralement l’extradition que pour des infractions commises sur le territoire de l’Etat requérant, sont ainsi réputés être amendés.
12 autres apparitions
D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :
- Ferveur et restructuration, par Bernard Cassen
- Endiguer l'expansion du minifundium néocolonial, par René Billaz
- Les aspirations des citoyens dans une structure étatique taillée sur mesure, par Françoise Barthélémy
- Folie meutrière ou État de droit à Phnom-Penh ?, par Nguyen Duc Nhuan
- Des Américains en quête d'un nouveau contrat social, par Pierre Dommergues
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