aliénables

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 2022 dans l'article Désherber les bibliothèques, par Éric Dussert.

Car la loi y veille : depuis 2006, le code général de la propriété de la personne publique autorise la vente des « collections courantes, aliénables » de la production industrielle banale et contemporaine, contrairement aux « documents anciens, rares ou précieux » qui font partie du domaine public (article L2112-1) et sont assujettis à la règle de l’inaliénabilité.