actum 01/1960

Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 1960 dans l'article Les revendications marocaines sur les territoires sahariens : la réponse de M. Henri Marchat, par Henri Marchat.

Elle ne pouvait en tout cas porter atteinte au droit du gouvernement français d’organiser administrativement, comme il l’entendrait, les territoires ressortissant à sa souveraineté, cette répartition restant notamment à l’égard du Maroc res inter alios actum.