accusatoire 02/1990

Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 1990 dans l'article Une justice trop proche du pouvoir, trop éloignée du citoyen, par Gilles Perrault.

Un avocat, Me Daniel Soulez Larivière, mène depuis des années un combat tenace pour l’adoption du système accusatoire, marque de civilisation judiciaire, selon lequel la preuve matérielle est reine, accusation et défense étant à égalité, soit pour administrer cette preuve, soit pour la contester, ce qui implique l’élimination de l’hybride qu’est le juge d’instruction, mi-policier mi-juge, que nos voisins anglo-saxons considèrent avec stupeur et dont la survivance ne tardera d’ailleurs pas à nous poser problème quand des procédures européennes communes se mettront en place.

Ce mot partage le même lemme que « accusatoire », probablement une version au singulier, au pluriel, conjuguée, … ou une erreur :

• accusatoires 12/2004

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. Une autre justice pénale pour l'Europe du grand marché, par Dominique Vernier 07/1990
2. La justice sans le pouvoir, par Jean-Paul Jean 05/1997
3. Les faits divers, ou le tribunal implacable des médias, par Gilles Balbastre 12/2004
4. Exécutions en série au Japon, par Aurore Brien 06/2007
5. Ce qu’ils appellent droitisation, par Alain Garrigou 03/2013
6. Quand le droit anglo-saxon s’impose, par Cyril Laucci 04/2014