acceptations
Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1954 dans l'article Le Conseil de l'Europe entre l'illusion et le scepticisme, par Claude Julien.
Les clauses relatives au droit de recours d’un simple citoyen entreront en vigueur après six acceptations : à ce jour, trois seulement ont été reçues (Danemark, Irlande, Suède).
Quatre autres apparitions
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