équivalait

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juillet 1956 dans l'article Londres et Moscou ont renvoyé « sine die » l'application des clauses politiques de l'armistice, par Georges Chaffard.

Or ce dernier texte ayant été publié sans signature, ceux qui s’opposaient à la tenue des élections à la date prévue ont pu faire valoir qu’il équivalait, juridiquement, à une simple déclaration d’intention, ne créant aucune obligation.

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