édictent

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1980 dans l'article Les Nouvelles-Hébrides du condominium à l'indépendance, par Charles Zorgbibe.

L’échange de lettres du 15 septembre 1977 et le règlement conjoint du 11 janvier 1978 édictent une véritable « Constitution de l’autonomie interne » : l’Assemblée aura, en principe, la responsabilité de la justice, des investissements étrangers, des communications extérieures, des affaires foncières, du contrôle de l’immigration, de la gestion et du contrôle des services de radiodiffusion ; les délibérations relatives à l’enseignement, à la santé, à l’aviation civile, à la météorologie, restent soumises à l’approbation des commissaires-résidents ; les « compétences de souveraineté » — défense du territoire, ordre public, relations extérieures, monnaie et change — sont « retenues » par les puissances condominantes.

12 autres apparitions

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  3. Une seule politique : l'ajustement structurel, par Christian Comeliau
  4. La CEE est-elle l'avenir de l'Est ?, par Marie Lavigne
  5. Légitimité de l'Etat et solidarités ethniques, par Thierry Michalon
  6. Libéralisation économique, autoritarisme politique, par Michel Herland
  7. Le marché de la loi rend les délinquants prospères, par Jean de Maillard
  8. Petits ruisseaux, grandes rivières
  9. L'Afrique, par Friedrich Hegel
  10. Suffragettes et jujitsu, par Daniel Paris-Clavel
  11. Batailles pour le partage de la mer de Chine, par Didier Cormorand
  12. Les deux visages de la frontière européenne, par Morvan Burel